GEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 287 256. Elle est domiciliée 1 bd Jean Monnet bd du Soleil-Res l'Oliveraie, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de GEMA
INSEE- Dénomination
- GEMA
- SIREN
- 491 287 256
- SIRET (siège)
- 491 287 256 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33491287256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 287 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 1 BD JEAN MONNET BD DU SOLEIL-RES L'OLIVERAIE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
491 287 256 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de GEMA
INPIComptes annuels de GEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2008. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02100
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant(e) : BOULAIS Géraldine.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur GEMA
Quel est le numéro SIREN de GEMA ?
Le numéro SIREN de GEMA est 491 287 256. Le SIRET de son siège social est 491 287 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491287256.
Où se situe le siège social de GEMA ?
Le siège social de GEMA est situé 1 bd Jean Monnet bd du Soleil-Res l'Oliveraie, 34300 Agde.
GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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