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GEMA

Active
Siren793 963 828Société civile31500 TOULOUSECréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 963 828. Son siège social est situé 3 Che de Limayrac villa 2, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CABROL, gérant.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
793 963 828
SIRET (siège)
793 963 828 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42793963828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 963 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 998 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
3 CHE DE LIMAYRAC VILLA 2, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMA

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières en France et à l'Etranger, et ce en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux et tous autres titres ou droits sociaux détenus ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. L'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

AC

AUDREY CABROL

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

AC

ADRIEN CABROL

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

AC

ARNAUD CABROL

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

PC

PHILIPPE CABROL

Gérant

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

CM

CATHERINE MALATERRE

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de GEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    793 963 828 00017 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 793 963 828. Le SIRET de son siège social est 793 963 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42793963828.

Qui dirige GEMA ?

GEMA est dirigée par PHILIPPE CABROL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé 3 Che de Limayrac villa 2, 31500 Toulouse.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.

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