GEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 585 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 663 959, GEMA est une société civile de moyens créée le 31 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Mattecu Groupe Medical de Tourren, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par DAVID CASTAING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEMA
INSEE- Dénomination
- GEMA
- SIREN
- 808 663 959
- SIRET (siège)
- 808 663 959 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64808663959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 663 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 585 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 31 décembre 2014
- Siège social
- CHE DE MATTECU GROUPE MEDICAL DE TOURREN, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMA
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres acquérir louer vendre échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de la spécialité de ses membres conclure modifier résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel et à l'occupation des locaux déterminer les conditions financières et contractuelles procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières
Finances de GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (5)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à février 2026
Clémence, Brigitte, Valérie JEAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à juillet 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à juillet 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à février 2021
Géraldine, Germaine, Julienne VIDAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif
808 663 959 00019 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de GEMA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOSCQ Virginie, Mireille, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABIER Sophie Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARDEY Erwann Pierre Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIET Sabrina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HICAUBE Muriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAING David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEITIEUX Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROCQ Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHELU Tania, Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBOU Florence, Gabrielle, Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOSCQ Virginie, Mireille, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABIER Sophie Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARDEY Erwann Pierre Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIET Sabrina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HICAUBE Muriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAING David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADIER Sébastien, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEITIEUX Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROCQ Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHELU Tania, Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBOU Florence, Gabrielle, Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOSCQ Virginie, Mireille, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABIER Sophie Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARDEY Erwann Pierre Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIET Sabrina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HICAUBE Muriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAING David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADIER Sébastien, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEITIEUX Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Clémence, Brigitte, Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROCQ Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHELU Tania, Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOSCQ Virginie, Mireille, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABIER Sophie Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARDEY Erwann Pierre Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPERE Camille, Vanessa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIET Sabrina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HICAUBE Muriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAING David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADIER Sébastien, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEITIEUX Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Clémence, Brigitte, Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROCQ Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Clémence, Brigitte, Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPERE Camille, Vanessa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIET Sabrina né(e) LASSALLE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HICAUBE Muriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAING David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABIER Sophie, Claire né(e) DARETHS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADIER Sébastien, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROCQ Jean, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEITIEUX Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARDEY Erwann, Pierre, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOSCQ Virginie, Mireille, Raymonde né(e) MERAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Clémence, Brigitte, Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPERE Camille, Vanessa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIET Sabrina né(e) LASSALLE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HICAUBE Muriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAING David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABIER Sophie, Claire né(e) DARETHS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADIER Sébastien, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROCQ Jean, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIDAL Géraldine, Germaine, Julienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEITIEUX Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARDEY Erwann, Pierre, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 2014-12-12
- création
Date d'effet : 31 décembre 2014
Questions fréquentes sur GEMA
Quel est le numéro SIREN de GEMA ?
Le numéro SIREN de GEMA est 808 663 959. Le SIRET de son siège social est 808 663 959 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64808663959.
Qui dirige GEMA ?
GEMA est dirigée par DAVID CASTAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMA ?
Le siège social de GEMA est situé Che de Mattecu Groupe Medical de Tourren, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.
GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.
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