GEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEMA est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 25 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 977 515. Elle est domiciliée 46 B rue des Hauts Paves, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GRAVIERE, président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de GEMA
INSEE- Dénomination
- GEMA
- SIREN
- 817 977 515
- SIRET (siège)
- 817 977 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76817977515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 977 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 25 janvier 2016
- Siège social
- 46 B RUE DES HAUTS PAVES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMA
Faciliter ou développer l'activité de courtage d'assurance de ses membres dans le domaine des flottes auto et améliorer ou accroître les résultats de cette activité, mise en commun entre ses membres d'un ensemble de services production et sinistres
Finances de GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMA
INSEEBODACCCB.TRD
Directeur général délégué
BA.AI
Directeur général délégué
CB.IARD
Directeur général délégué
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2023
CBSP
Directeur général délégué
SAGA SERVICE PLUS
Directeur général délégué
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
ATLANTIS ASSURANCES
Directeur général délégué
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
CB.IPL
Directeur général délégué
Président du conseil d'administration
Administrateur
Président du conseil de surveillance
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Administrateur Besse, nom d'usage · de janvier 2024 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
817 977 515 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GEMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Membre : SAGA SERVICE PLUS ; nomination du Membre : ATLANTIS ASSURANCES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification de l'Administrateur Besse, nom d'usage : Jousse, Anne ; nomination du Contrôleur de gestion : Jousse, Paul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Membre : CB.IARD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-25 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2016
Questions fréquentes sur GEMA
Quel est le numéro SIREN de GEMA ?
Le numéro SIREN de GEMA est 817 977 515. Le SIRET de son siège social est 817 977 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76817977515.
Qui dirige GEMA ?
GEMA est dirigée par JEAN GRAVIERE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMA ?
Le siège social de GEMA est situé 46 B rue des Hauts Paves, 44000 Nantes.
GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.
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