GEMA SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 642 041 834, GEMA SA est une SA créée le 1er janvier 1964. Elle est domiciliée 5 rue Felix Neel 5 et 7, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de GEMA SA
INSEE- Dénomination
- GEMA SA
- SIREN
- 642 041 834
- SIRET (siège)
- 642 041 834 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06642041834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 642 041 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 5 RUE FELIX NEEL 5 ET 7, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de GEMA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GEMA SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeFermé
642 041 834 00010 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 702C
- 75010 PARIS 10Fermé
642 041 834 00028 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 515J
- 75012 PARIS 12Fermé
642 041 834 00036 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 515J
Documents juridiques de GEMA SA
INPIConformité de GEMA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GEMA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur GEMA SA
Quel est le numéro SIREN de GEMA SA ?
Le numéro SIREN de GEMA SA est 642 041 834. Le SIRET de son siège social est 642 041 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06642041834.
Où se situe le siège social de GEMA SA ?
Le siège social de GEMA SA est situé 5 rue Felix Neel 5 et 7, 93230 Romainville.
GEMA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA SA.
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