GEMA.SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GEMA.SCI est une SCI immatriculée le 27 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 933 625. Son siège social est situé 6 LD Les Sauvages, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eric MASCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEMA.SCI
INSEE- Dénomination
- GEMA.SCI
- SIREN
- 981 933 625
- SIRET (siège)
- 981 933 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30981933625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 933 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 6 LD Les Sauvages, 23300, Saint-Agnant-de-Versillat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMA.SCI
propriété, gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de GEMA.SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMA.SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de GEMA.SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23300 Saint-Agnant-de-VersillatSiègeActif
981 933 625 00015 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEMA.SCI
INPIComptes annuels de GEMA.SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA.SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMA.SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA.SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA.SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02100
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
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Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
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Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
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Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMA.SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMA.SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-23
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur GEMA.SCI
Quel est le numéro SIREN de GEMA.SCI ?
Le numéro SIREN de GEMA.SCI est 981 933 625. Le SIRET de son siège social est 981 933 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30981933625.
Qui dirige GEMA.SCI ?
GEMA.SCI est dirigée par Eric MASCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMA.SCI ?
Le siège social de GEMA.SCI est situé 6 LD Les Sauvages, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.
GEMA.SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMA.SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMA.SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.SCI.
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