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GEMAPE

Active
Siren395 339 781SCI78110 LE VESINETCréée le 08 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 339 781, GEMAPE est une SCI créée le 8 juin 1994. Son siège social est situé 17 Pl du Marche, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GEMAPE

Dénomination
GEMAPE
SIREN
395 339 781
SIRET (siège)
395 339 781 00035
N° TVA intracommunautaire
FR64395339781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 339 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1994
Siège social
17 PL DU MARCHE, 78110, LE VESINET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GEMAPE

Propriété gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers soit apportés à la société soit acquis par elle

Finances de GEMAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMAPE

PB

PASCALE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GEMAPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    395 339 781 00035 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 6820B

  • 78300 POISSYFermé

    395 339 781 00019 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 702C

  • 78300 POISSYFermé

    395 339 781 00027 · ouvert le 19 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMAPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de GEMAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GEMAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00735

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : MAUGER Pascale

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1994

Questions fréquentes sur GEMAPE

Quel est le numéro SIREN de GEMAPE ?

Le numéro SIREN de GEMAPE est 395 339 781. Le SIRET de son siège social est 395 339 781 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64395339781.

Qui dirige GEMAPE ?

GEMAPE est dirigée par PASCALE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GEMAPE ?

Le siège social de GEMAPE est situé 17 Pl du Marche, 78110 Le Vesinet.

GEMAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMAPE.

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