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GEMAPE

Active
Siren401 658 489SARL38420 DOMENECréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 658 489, GEMAPE est une SARL créée le 15 juin 1995. Elle est domiciliée rue Marius Charles Ld les Charmettes C6, 38420 Domene. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de GEMAPE

Dénomination
GEMAPE
SIREN
401 658 489
SIRET (siège)
401 658 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60401658489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 658 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
15 juin 1995
Siège social
RUE MARIUS CHARLES LD LES CHARMETTES C6, 38420, DOMENE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GEMAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEMAPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeFermé

    401 658 489 00018 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 741J

  • 38420 DOMENEFermé

    401 658 489 00026 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de GEMAPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GEMAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GEMAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00735

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur GEMAPE

Quel est le numéro SIREN de GEMAPE ?

Le numéro SIREN de GEMAPE est 401 658 489. Le SIRET de son siège social est 401 658 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401658489.

Où se situe le siège social de GEMAPE ?

Le siège social de GEMAPE est situé rue Marius Charles Ld les Charmettes C6, 38420 Domene.

GEMAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMAPE.

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