GEMATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEMATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 410 784 284. Elle est domiciliée 0002 B rue Marcel Doret Burolines, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292F. JEAN ROUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEMATEC
INSEE- Dénomination
- GEMATEC
- SIREN
- 410 784 284
- SIRET (siège)
- 410 784 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68410784284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 784 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 19 février 1997
- Siège social
- 0002 B RUE MARCEL DORET BUROLINES, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GEMATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMATEC
INSEEÉtablissements de GEMATEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeFermé
410 784 284 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 292F
- 33700 MERIGNACFermé
410 784 284 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 292F
Documents juridiques de GEMATEC
INPIComptes annuels de GEMATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMATEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-25.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMATEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 février 1997
Questions fréquentes sur GEMATEC
Quel est le numéro SIREN de GEMATEC ?
Le numéro SIREN de GEMATEC est 410 784 284. Le SIRET de son siège social est 410 784 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410784284.
Qui dirige GEMATEC ?
GEMATEC est dirigée par JEAN ROUGET, gérant.
Où se situe le siège social de GEMATEC ?
Le siège social de GEMATEC est situé 0002 B rue Marcel Doret Burolines, 31700 Blagnac.
GEMATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMATEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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