GEMELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 065 749, GEMELLI est une SCI créée le 4 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint-Nicolas, 90100 Delle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ORNELLA CARUSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEMELLI
INSEE- Dénomination
- GEMELLI
- SIREN
- 900 065 749
- SIRET (siège)
- 900 065 749 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14900065749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 065 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2021
- Siège social
- 9 RUE SAINT-NICOLAS, 90100, DELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMELLI
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de GEMELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMELLI
INSEEÉtablissements de GEMELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 DELLESiègeActif
900 065 749 00013 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEMELLI
INPIComptes annuels de GEMELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMELLI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024065251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-05-31
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur GEMELLI
Quel est le numéro SIREN de GEMELLI ?
Le numéro SIREN de GEMELLI est 900 065 749. Le SIRET de son siège social est 900 065 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14900065749.
Qui dirige GEMELLI ?
GEMELLI est dirigée par ORNELLA CARUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMELLI ?
Le siège social de GEMELLI est situé 9 rue Saint-Nicolas, 90100 Delle.
GEMELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMELLI.
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