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GEMIEUX JACQUES

Active
Siren431 827 153Entrepreneur individuel97221 LE CARBETCréée le 17 mai 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 827 153, GEMIEUX JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 17 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Lajus Ouest le Carbet, 97221 Le Carbet. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de GEMIEUX JACQUES

Dénomination
GEMIEUX JACQUES
SIREN
431 827 153
SIRET (siège)
431 827 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08431827153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 827 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 mai 2000
Siège social
LAJUS OUEST LE CARBET, 97221, LE CARBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMIEUX JACQUES

Restauration de type rapide

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Finances de GEMIEUX JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GEMIEUX JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GEMIEUX JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97221 LE CARBETSiègeActif

    431 827 153 00013 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 5610C

Documents juridiques de GEMIEUX JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GEMIEUX JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMIEUX JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMIEUX JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMIEUX JACQUES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 octobre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/11/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de GEMIEUX JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMIEUX JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/11/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2000

Questions fréquentes sur GEMIEUX JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GEMIEUX JACQUES ?

Le numéro SIREN de GEMIEUX JACQUES est 431 827 153. Le SIRET de son siège social est 431 827 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431827153.

Où se situe le siège social de GEMIEUX JACQUES ?

Le siège social de GEMIEUX JACQUES est situé Lajus Ouest le Carbet, 97221 Le Carbet.

GEMIEUX JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMIEUX JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMIEUX JACQUES est-elle en procédure collective ?

GEMIEUX JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 octobre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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