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GEMISAUL

Active
Siren811 531 409SAS06560 VALBONNECréée le 29 mai 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GEMISAUL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 531 409. Son siège social est situé 12 rue de la Fontaine Valbonne, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par GERALD GOMIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GEMISAUL

Dénomination
GEMISAUL
SIREN
811 531 409
SIRET (siège)
811 531 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66811531409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 531 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 mai 2015
Siège social
12 RUE DE LA FONTAINE VALBONNE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMISAUL

Activité d'agent commercial pour le conseil et les services aux particuliers et aux entreprises, marchand de biens conseil assistance fournitures de prestations

Finances de GEMISAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMISAUL

MA

MARIE-JOSE ARMENGAUD

Autre

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

GG

GERALD GOMIS

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans

Établissements de GEMISAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    811 531 409 00019 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de GEMISAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de GEMISAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMISAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMISAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMISAUL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEMISAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMISAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMISAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2015

Questions fréquentes sur GEMISAUL

Quel est le numéro SIREN de GEMISAUL ?

Le numéro SIREN de GEMISAUL est 811 531 409. Le SIRET de son siège social est 811 531 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66811531409.

Qui dirige GEMISAUL ?

GEMISAUL est dirigée par GERALD GOMIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMISAUL ?

Le siège social de GEMISAUL est situé 12 rue de la Fontaine Valbonne, 06560 Valbonne.

GEMISAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMISAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMISAUL est-elle en procédure collective ?

Oui. GEMISAUL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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