GEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 376 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av de Lyon C C Intermarche Sud, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GEMM
INSEE- Dénomination
- GEMM
- SIREN
- 413 376 567
- SIRET (siège)
- 413 376 567 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39413376567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 376 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- 110 AV DE LYON C C INTERMARCHE SUD, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GEMM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeFermé
413 376 567 00017 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 524Z
- 45700 VILLEMANDEURFermé
413 376 567 00025 · ouvert le 11 août 1999 · NAF 524Z
Documents juridiques de GEMM
INPIComptes annuels de GEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMM
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GEMM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2007 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur GEMM
Quel est le numéro SIREN de GEMM ?
Le numéro SIREN de GEMM est 413 376 567. Le SIRET de son siège social est 413 376 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413376567.
Où se situe le siège social de GEMM ?
Le siège social de GEMM est situé 110 av de Lyon C C Intermarche Sud, 77140 Nemours.
GEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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