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GEMM

Active
Siren483 195 434SARL14123 IFSCréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 195 434, GEMM est une SARL créée le 2 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 446 Che de Fleury, 14123 Ifs. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SADI OZDAMAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GEMM

Dénomination
GEMM
SIREN
483 195 434
SIRET (siège)
483 195 434 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78483195434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 195 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
446 CHE DE FLEURY, 14123, IFS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMM

SO

SADI OZDAMAR

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de GEMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14123 IFSSiègeFermé

    483 195 434 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de GEMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de GEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2009. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur OZDAMAR Sadi pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur OZDAMAR Sadi pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur GEMM

Quel est le numéro SIREN de GEMM ?

Le numéro SIREN de GEMM est 483 195 434. Le SIRET de son siège social est 483 195 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483195434.

Qui dirige GEMM ?

GEMM est dirigée par SADI OZDAMAR, gérant.

Où se situe le siège social de GEMM ?

Le siège social de GEMM est situé 446 Che de Fleury, 14123 Ifs.

GEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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