GEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 659 851, GEMM est une SCI créée le 22 septembre 2015. Son siège social est situé 9 All de la Jodie, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par REMY LECLERCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GEMM
INSEE- Dénomination
- GEMM
- SIREN
- 813 659 851
- SIRET (siège)
- 813 659 851 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76813659851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 659 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 2015
- Siège social
- 9 ALL DE LA JODIE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMM
La location et l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, construits, à construire ou en cours de construction.
Finances de GEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMM
INSEEÉtablissements de GEMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
813 659 851 00014 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de GEMM
INPIComptes annuels de GEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-10
- création
Date d'effet : 22 septembre 2015
Questions fréquentes sur GEMM
Quel est le numéro SIREN de GEMM ?
Le numéro SIREN de GEMM est 813 659 851. Le SIRET de son siège social est 813 659 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76813659851.
Qui dirige GEMM ?
GEMM est dirigée par REMY LECLERCQ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMM ?
Le siège social de GEMM est situé 9 All de la Jodie, 26200 Montelimar.
GEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMM.
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