GEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 287 370, GEMM est une SAS créée le 8 juin 2022. Elle est domiciliée 4 rue Blanche, 74230 Thones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C et emploie 4 salariés. Elle est dirigée par MARGUERITE POTIE, président de sas.
Fiche d'identité de GEMM
INSEE- Dénomination
- GEMM
- SIREN
- 914 287 370
- SIRET (siège)
- 914 287 370 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09914287370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 287 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 juin 2022
- Effectif
- 4
- Siège social
- 4 RUE BLANCHE, 74230, THONES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GEMM
La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de "coffee shop" ; toutes prestations de café de spécialité, de petite restauration.
Finances de GEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMM
INSEEDirecteur général
Établissements de GEMM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
914 287 370 00011 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 5610A
- 74230 ThônesActif
914 287 370 00029 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 9329Z
Documents juridiques de GEMM
INPIComptes annuels de GEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
POTIE Marguerite Emilia nom d'usage : POTIE n'est plus président. POTIE Marguerite Emilia nom d'usage : POTIE devient gérant. DUCHE Maxime nom d'usage : DUCHE n'est plus directeur général. DUCHE Maxime nom d'usage : DUCHE devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Début d'activité : 2022-07-05
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur GEMM
Quel est le numéro SIREN de GEMM ?
Le numéro SIREN de GEMM est 914 287 370. Le SIRET de son siège social est 914 287 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914287370.
Qui dirige GEMM ?
GEMM est dirigée par MARGUERITE POTIE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMM ?
Le siège social de GEMM est situé 4 rue Blanche, 74230 Thones.
GEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMM.
Combien de salariés compte GEMM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GEMM emploie 4 salariés.
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