GEMM SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEMM SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 279 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Missaglia, Via Merlini Snc Cap 23873. Son activité principale relève du code NAF 634C.
Fiche d'identité de GEMM SRL
INSEE- Dénomination
- GEMM SRL
- SIREN
- 439 279 100
- SIRET (siège)
- 439 279 100 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65439279100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 279 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 634C
- Date de création
- 17 septembre 2001
- Siège social
- MISSAGLIA, VIA MERLINI SNC CAP 23873
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GEMM SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMM SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GEMM SRL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- VIA MERLINI SNC CAP 23873SiègeFermé
439 279 100 00010 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 634C
- 94140 ALFORTVILLEFermé
439 279 100 00028 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 634C
Documents juridiques de GEMM SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GEMM SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMM SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMM SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMM SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMM SRL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMM SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMM SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2001
Questions fréquentes sur GEMM SRL
Quel est le numéro SIREN de GEMM SRL ?
Le numéro SIREN de GEMM SRL est 439 279 100. Le SIRET de son siège social est 439 279 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439279100.
Où se situe le siège social de GEMM SRL ?
Le siège social de GEMM SRL est situé Missaglia, Via Merlini Snc Cap 23873.
GEMM SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMM SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMM SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMM SRL.
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