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GEMMA

Active
Siren480 639 277SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 03 février 2005
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 639 277, GEMMA est une SARL créée le 3 février 2005. Son siège social est situé 15 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4772A. MARIE CLERGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEMMA

Dénomination
GEMMA
SIREN
480 639 277
SIRET (siège)
480 639 277 00031
N° TVA intracommunautaire
FR39480639277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 639 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
03 février 2005
Siège social
15 GRANDE RUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GEMMA

clerget-chaussures-71.frclerget.mclerget.m03 85 48 42 29

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GEMMA

Vente de chaussures au détail

Finances de GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMMA

MC

MARIE CLERGET

Gérant

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de GEMMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    480 639 277 00031 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4772A

  • 21000 DIJONFermé

    480 639 277 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 000Z

  • 21000 DIJONFermé

    480 639 277 00023 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GEMMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMMA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 février 2010. Plan arrêté le 27 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMMA

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur GEMMA

Quel est le numéro SIREN de GEMMA ?

Le numéro SIREN de GEMMA est 480 639 277. Le SIRET de son siège social est 480 639 277 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480639277.

Qui dirige GEMMA ?

GEMMA est dirigée par MARIE CLERGET, gérant.

Où se situe le siège social de GEMMA ?

Le siège social de GEMMA est situé 15 Grande rue, 71100 Chalon-sur-Saone.

GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMMA est-elle en procédure collective ?

GEMMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 27 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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