GEMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEMMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 532 011. Son siège social est situé 7 PL de l'Eglise, 71960 Milly-Lamartine. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par Sandra AMBOS, président de sas.
Fiche d'identité de GEMMA
INSEE- Dénomination
- GEMMA
- SIREN
- 934 532 011
- SIRET (siège)
- 934 532 011 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01934532011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 532 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 31 octobre 2024
- Siège social
- 7 PL de l'Eglise, 71960, Milly-Lamartine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMMA
achat, vente, distribution, importation, exportation et commercialisation de bijoux fantaisie et accessoires de mode
Finances de GEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMMA
INSEEÉtablissements de GEMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 Milly-LamartineSiègeActif
934 532 011 00012 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 4791B
Documents juridiques de GEMMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GEMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/10458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 23/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/10458
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04781
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Décision du 25 mai 2022 · N° 18/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-20.741
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Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21489
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-45.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur GEMMA
Quel est le numéro SIREN de GEMMA ?
Le numéro SIREN de GEMMA est 934 532 011. Le SIRET de son siège social est 934 532 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01934532011.
Qui dirige GEMMA ?
GEMMA est dirigée par Sandra AMBOS, président de sas.
Où se situe le siège social de GEMMA ?
Le siège social de GEMMA est situé 7 PL de l'Eglise, 71960 Milly-Lamartine.
GEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMMA.
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