GEMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 985 168. Elle est domiciliée 23 Chemin Bois de Natte-Bois de Nèfles Saint Clotilde, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Marie HOARAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEMMA
INSEE- Dénomination
- GEMMA
- SIREN
- 984 985 168
- SIRET (siège)
- 984 985 168 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90984985168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 985 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 23 Chemin Bois de Natte-Bois de Nèfles Saint Clotilde, 97490, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMMA
L'acquisition de biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens, l'emprunt des fonds nécessaires à l'acquisition sus-relatée et la constitution des garanties y relatives, la souscription au capital de sociétés à objet immobilier, Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-décrit, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de GEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GEMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 Saint-DenisSiègeActif
984 985 168 00017 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de GEMMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GEMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/10458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/10458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-20.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-45.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
HOARAU Marie Suzelle Eliane nom d'usage : HOARAU devient gérant. MATEO Nans nom d'usage : MATEO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-07
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur GEMMA
Quel est le numéro SIREN de GEMMA ?
Le numéro SIREN de GEMMA est 984 985 168. Le SIRET de son siège social est 984 985 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90984985168.
Qui dirige GEMMA ?
GEMMA est dirigée par Marie HOARAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMMA ?
Le siège social de GEMMA est situé 23 Chemin Bois de Natte-Bois de Nèfles Saint Clotilde, 97490 Saint-Denis.
GEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMMA.
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