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GEMMALIS

Active
Siren750 978 629Société civile66200 ALENYACréée le 17 avril 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GEMMALIS est une société civile immatriculée le 17 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 978 629. Son siège social est situé 3 Impasse Charles de Gaulle 3 IMPASSE CHARLES DE GAULLE, 66200 Alenya. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CLAVAUD, autre.

Fiche d'identité de GEMMALIS

Dénomination
GEMMALIS
SIREN
750 978 629
SIRET (siège)
750 978 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28750978629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 978 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2012
Siège social
3 Impasse Charles de Gaulle 3 IMPASSE CHARLES DE GAULLE, 66200, ALENYA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMMALIS

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la maitrise d'ouvrage et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, leur réfection, leur aménagement, ou rénovation. Prise de participation.

Finances de GEMMALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMMALIS

JD

JEAN-MARC DASSE

Autre

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

Établissements de GEMMALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeActif

    750 978 629 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMMALIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de GEMMALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMMALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMMALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEMMALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMMALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMMALIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CLAVAUD Dominique Colette Andrée nom d'usage : DASSE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2012

Questions fréquentes sur GEMMALIS

Quel est le numéro SIREN de GEMMALIS ?

Le numéro SIREN de GEMMALIS est 750 978 629. Le SIRET de son siège social est 750 978 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750978629.

Qui dirige GEMMALIS ?

GEMMALIS est dirigée par DOMINIQUE CLAVAUD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMMALIS ?

Le siège social de GEMMALIS est situé 3 Impasse Charles de Gaulle 3 IMPASSE CHARLES DE GAULLE, 66200 Alenya.

GEMMALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMMALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMMALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMMALIS.