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GEMME

Active
Siren450 381 918SCI06500 MENTONCréée le 08 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 381 918, GEMME est une SCI créée le 8 octobre 2003. Elle est domiciliée 1060 Che de Sainte Agnes, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RAFFAELE NOVEMBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GEMME

Dénomination
GEMME
SIREN
450 381 918
SIRET (siège)
450 381 918 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77450381918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 381 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
1060 CHE DE SAINTE AGNES, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEMME

L'acquisition la prise en location vente par crédit bail immobilier la location la gestion toutes opérations civiles se rattachant A cet objet

Finances de GEMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMME

BN

BRUNO NOVEMBRE

Autre

RN

RAFFAELE NOVEMBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GEMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    450 381 918 00025 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820A

  • 06500 MENTONFermé

    450 381 918 00017 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de GEMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de GEMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : NOVEMBRE Raffaele

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur GEMME

Quel est le numéro SIREN de GEMME ?

Le numéro SIREN de GEMME est 450 381 918. Le SIRET de son siège social est 450 381 918 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450381918.

Qui dirige GEMME ?

GEMME est dirigée par RAFFAELE NOVEMBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMME ?

Le siège social de GEMME est situé 1060 Che de Sainte Agnes, 06500 Menton.

GEMME est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMME.

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