GEMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEMME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 495 355 885. Elle est domiciliée 13 rue Abbe Saffache, 97227 Sainte Anne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDESAINTE JOSEPH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GEMME
INSEE- Dénomination
- GEMME
- SIREN
- 495 355 885
- SIRET (siège)
- 495 355 885 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22495355885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 355 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 novembre 2014
- Siège social
- 13 RUE ABBE SAFFACHE, 97227, SAINTE ANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GEMME
Construction dans le département dans le département de la Martinique d'un ensemble immobilier sur un térrain sis à SCHOELCHER, le tout en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.
Finances de GEMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMME
INSEERAVY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans
HORTENZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de GEMME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97227 SAINTE ANNESiègeActif
495 355 885 00023 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 4110D
- 75008 PARISActif
495 355 885 00015 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de GEMME
INPIComptes annuels de GEMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMME.
Ouverte le 18 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de la cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00079
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00094
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02313
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-20.383
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-10.678
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.366
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-70.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-18 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de la cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00079
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Choucroun, Ilan.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2014
Questions fréquentes sur GEMME
Quel est le numéro SIREN de GEMME ?
Le numéro SIREN de GEMME est 495 355 885. Le SIRET de son siège social est 495 355 885 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22495355885.
Qui dirige GEMME ?
GEMME est dirigée par JEAN-CLAUDESAINTE JOSEPH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMME ?
Le siège social de GEMME est situé 13 rue Abbe Saffache, 97227 Sainte Anne.
GEMME est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMME est-elle en procédure collective ?
GEMME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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