GEMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
GEMME est une SCI immatriculée le 23 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 461 240. Son siège social est situé 10 rue Jean Xxiii, 44740 Batz-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE ROULAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEMME
INSEE- Dénomination
- GEMME
- SIREN
- 830 461 240
- SIRET (siège)
- 830 461 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36830461240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 461 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 10 RUE JEAN XXIII, 44740, BATZ-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMME
location immeuble nu
Finances de GEMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans
Établissements de GEMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif
830 461 240 00012 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEMME
INPIComptes annuels de GEMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/03997
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01824
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05006
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00545
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Décision du 28 juin 2023 · N° 23/03978
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/02968
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00820
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 octobre 2022 · N° 18/15283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-28.874
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/23718
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/00243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-14.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-19.120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-11.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-20.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 90-16.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.366
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-70.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-23 · Début d'activité : 2017-06-14
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur GEMME
Quel est le numéro SIREN de GEMME ?
Le numéro SIREN de GEMME est 830 461 240. Le SIRET de son siège social est 830 461 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36830461240.
Qui dirige GEMME ?
GEMME est dirigée par CHRISTINE ROULAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMME ?
Le siège social de GEMME est situé 10 rue Jean Xxiii, 44740 Batz-sur-Mer.
GEMME est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMME.
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