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GEMME

Active
Siren848 715 322Société civile31200 TOULOUSECréée le 28 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 715 322, GEMME est une société civile créée le 28 février 2019. Son siège social est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de GEMME

Dénomination
GEMME
SIREN
848 715 322
SIRET (siège)
848 715 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59848715322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 715 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 2019
Siège social
9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMME

L'acquisition d'une maison à usage d'habitation destinée à être démolie assise sur un terrain d'une superficie d'environ 2041 m², cadastrée section VY numéro 96, situé à Bordeaux (Gironde) 15 Rue du Château Jouguet et la réalisation d'un ensemble immobilier. L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, la location des lots en stock en l'attente de leur vente.

Finances de GEMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMME

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Autre

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Établissements de GEMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    848 715 322 00014 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de GEMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de GEMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-18

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur GEMME

Quel est le numéro SIREN de GEMME ?

Le numéro SIREN de GEMME est 848 715 322. Le SIRET de son siège social est 848 715 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59848715322.

Qui dirige GEMME ?

GEMME est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMME ?

Le siège social de GEMME est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.

GEMME est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMME.

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