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Gemme

Active
Siren985 162 759Société civile83143 Le ValCréée le 05 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 162 759, Gemme est une société civile créée le 5 mars 2024. Son siège social est situé 695 RTE de Vins, 83143 Le Val. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Carine SOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Gemme

Dénomination
Gemme
SIREN
985 162 759
SIRET (siège)
985 162 759 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42985162759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 162 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 mars 2024
Siège social
695 RTE de Vins, 83143, Le Val
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Gemme

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - Eventuellement, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tout ou partie des biens immobiliers inscrits à son actif ; - Exceptionnellement, la vente des actifs immobiliers ; - La constitution et la gestion d'un patrimoine financier notamment au travers de l'ouverture de comptes titres ordinaires et de contrats de capitalisation ;

Finances de Gemme

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Gemme

CS

Carine SOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

SD

Sébastien DUMARGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Gemme

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83143 Le ValSiègeActif

    985 162 759 00015 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de Gemme

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Gemme

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Gemme. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Gemme

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Gemme. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent Gemme. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Gemme n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Gemme

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-27

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur Gemme

Quel est le numéro SIREN de Gemme ?

Le numéro SIREN de Gemme est 985 162 759. Le SIRET de son siège social est 985 162 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42985162759.

Qui dirige Gemme ?

Gemme est dirigée par Carine SOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Gemme ?

Le siège social de Gemme est situé 695 RTE de Vins, 83143 Le Val.

Gemme est-elle toujours en activité ?

Oui, Gemme est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Gemme est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Gemme.

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