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GEMMES

Active
Siren918 990 961SCI27200 VERNONCréée le 07 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GEMMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 990 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av de Paris, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE RANFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEMMES

Dénomination
GEMMES
SIREN
918 990 961
SIRET (siège)
918 990 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95918990961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 990 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2022
Siège social
74 AV DE PARIS, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMMES

Acquisition, administration, gestion, cession de tous biens meubles ou immeubles, ainsi que de tout droits immobiliers par tous moyens, notamment, location.

Finances de GEMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMMES

SR

STEPHANE RANFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

OT

OLIVIER TILLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de GEMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    918 990 961 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GEMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-07 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2022

Questions fréquentes sur GEMMES

Quel est le numéro SIREN de GEMMES ?

Le numéro SIREN de GEMMES est 918 990 961. Le SIRET de son siège social est 918 990 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95918990961.

Qui dirige GEMMES ?

GEMMES est dirigée par STEPHANE RANFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMMES ?

Le siège social de GEMMES est situé 74 av de Paris, 27200 Vernon.

GEMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMMES.

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