GEMMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEMMES est une 5710 immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 452 275. Elle est domiciliée 8 SEN de la Provode, 91480 Varennes-Jarcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Tom CASIEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEMMES
INSEE- Dénomination
- GEMMES
- SIREN
- 993 452 275
- SIRET (siège)
- 993 452 275 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21993452275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 452 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 8 SEN de la Provode, 91480, Varennes-Jarcy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMMES
La mise en relation d'extras, d'entreprises et de clients dans divers domaines d'activités ; Les prestations de services de conseil, de gestion, d'organisation, de management et de formation dans ces secteurs
Finances de GEMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMMES
INSEEÉtablissements de GEMMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91480 Varennes-JarcySiègeActif
993 452 275 00015 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GEMMES
INPIComptes annuels de GEMMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025037608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/09374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-42.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-24
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur GEMMES
Quel est le numéro SIREN de GEMMES ?
Le numéro SIREN de GEMMES est 993 452 275. Le SIRET de son siège social est 993 452 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21993452275.
Qui dirige GEMMES ?
GEMMES est dirigée par Tom CASIEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMMES ?
Le siège social de GEMMES est situé 8 SEN de la Provode, 91480 Varennes-Jarcy.
GEMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMMES.
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