CheckersProcédures

GEMMES CONCEPT

Active
Siren444 528 137SAS69760 LIMONESTCréée le 16 décembre 2002
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

GEMMES CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 528 137. Son siège social est situé 200 Che des Ormeaux, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3212Z. Elle est dirigée par LES ATELIERS GEM, président de sas.

Fiche d'identité de GEMMES CONCEPT

Dénomination
GEMMES CONCEPT
SIREN
444 528 137
SIRET (siège)
444 528 137 00045
N° TVA intracommunautaire
FR02444528137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 528 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
200 CHE DES ORMEAUX, 69760, LIMONEST
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GEMMES CONCEPT

Fabrication, sertissage, polissage, fonderie, achat, vente, import-export en gros détail, sous-traitance générale, tous articles de bijouterie, joaillerie, articles de Paris

Finances de GEMMES CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMMES CONCEPT

C

COGEPARC

Autre

L

LES ATELIERS GEM

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

MD

Manuel n'est plus gérant.. CISTERNINO Gino nom d'usage : CISTERNINO Gino devient gérant DE FREITAS

DE FREITAS Rui Manuel nom d'usage · de janvier 2008 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GEMMES CONCEPT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    444 528 137 00045 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 3212Z

  • 69009 LYONFermé

    444 528 137 00011 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 362C

  • 69002 LYONFermé

    444 528 137 00029 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 362C

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    444 528 137 00037 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 3212Z

Documents juridiques de GEMMES CONCEPT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GEMMES CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMES CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMMES CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMMES CONCEPT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 juillet 2009. Plan arrêté le 22 juillet 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMMES CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMMES CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMMES CONCEPT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    COGEPARC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration COGEPARC devient commissaire aux comptes. Cabinet BOULON n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée LES ATELIERS GEM devient président. CISTERNINO Gino nom d'usage : CISTERNINO n'est plus gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COGEPARC devient commissaire aux comptes titulaire. Cabinet BOULON devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DE FREITAS Rui Manuel nom d'usage : DE FREITAS Manuel n'est plus gérant.. CISTERNINO Gino nom d'usage : CISTERNINO Gino devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Labels et certificats de GEMMES CONCEPT

GEMMES CONCEPT publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 53/100 au titre de 2025 - Sous le seuil légal de 75/100

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 53/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 58/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 32/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 43/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 41/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 35/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération0/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Accords collectifs de GEMMES CONCEPT

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de GEMMES CONCEPT a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur GEMMES CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de GEMMES CONCEPT ?

Le numéro SIREN de GEMMES CONCEPT est 444 528 137. Le SIRET de son siège social est 444 528 137 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444528137.

Qui dirige GEMMES CONCEPT ?

GEMMES CONCEPT est dirigée par LES ATELIERS GEM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMMES CONCEPT ?

Le siège social de GEMMES CONCEPT est situé 200 Che des Ormeaux, 69760 Limonest.

GEMMES CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMMES CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMMES CONCEPT est-elle en procédure collective ?

GEMMES CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juillet 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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