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GEMMS

Active
Siren979 056 306SCI31770 ColomiersCréée le 11 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GEMMS est une SCI immatriculée le 11 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 056 306. Elle est domiciliée 20 ALL du Puymorens, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane RIEU-BEILLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEMMS

Dénomination
GEMMS
SIREN
979 056 306
SIRET (siège)
979 056 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06979056306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 056 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
20 ALL du Puymorens, 31770, Colomiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMMS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers. vente de ces mêmes biens à titre exceptionnelle. ouverture de crédits

Finances de GEMMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMMS

SR

Stéphane RIEU-BEILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

EL

Emilie LE LANNOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

MR

Marine RIEU-BEILLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

MR

Mathis RIEU-BEILLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de GEMMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 ColomiersSiègeActif

    979 056 306 00017 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GEMMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEMMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-28

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur GEMMS

Quel est le numéro SIREN de GEMMS ?

Le numéro SIREN de GEMMS est 979 056 306. Le SIRET de son siège social est 979 056 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06979056306.

Qui dirige GEMMS ?

GEMMS est dirigée par Stéphane RIEU-BEILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMMS ?

Le siège social de GEMMS est situé 20 ALL du Puymorens, 31770 Colomiers.

GEMMS est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMMS.

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