GEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 995 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Bergerie Lagarde, 30290 Laudun-l'Ardoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE PERRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEMO
INSEE- Dénomination
- GEMO
- SIREN
- 490 995 503
- SIRET (siège)
- 490 995 503 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05490995503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 995 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- CHE DE LA BERGERIE LAGARDE, 30290, LAUDUN-L'ARDOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMO
Organisation administration jouissance par exploitation directe ou par bail location ou autrement de tous immeubles à vocation professionnelle industrielle commerciale artisanale agricole ou d'habitation batis ou non batis dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement ...
Finances de GEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMO
INSEEÉtablissements de GEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30290 LAUDUN-L'ARDOISESiègeActif
490 995 503 00011 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEMO
INPIComptes annuels de GEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024000104
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00044
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01198
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-17.356
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03487
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/03043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.551
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/07805
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.107
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 février 2016 · N° 13/05802
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/12723
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 juin 2015 · N° 13/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2015 · N° 11/05777
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-47.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-40.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-44.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur GEMO
Quel est le numéro SIREN de GEMO ?
Le numéro SIREN de GEMO est 490 995 503. Le SIRET de son siège social est 490 995 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490995503.
Qui dirige GEMO ?
GEMO est dirigée par MONIQUE PERRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMO ?
Le siège social de GEMO est situé Che de la Bergerie Lagarde, 30290 Laudun-l'Ardoise.
GEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMO.
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