GEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEMO est une SCI immatriculée le 22 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 854 863. Elle est domiciliée 195 AV GRASSION CIBRAND CARNON Le Paraiso, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE VAN LOGTESTIJN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEMO
INSEE- Dénomination
- GEMO
- SIREN
- 501 854 863
- SIRET (siège)
- 501 854 863 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53501854863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 854 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 195 AV GRASSION CIBRAND CARNON Le Paraiso, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMO
Acquisition par voie d'achat ou d' apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de GEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de GEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
501 854 863 00013 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEMO
INPIComptes annuels de GEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-15.182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00442
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024000104
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00830
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03102
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025035374
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F05523
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/10206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06586
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00661
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00214
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/08719
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01422
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/12085
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00707
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01551
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-20.156
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01199
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01198
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-17.356
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/07805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 février 2016 · N° 13/05802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 juin 2015 · N° 13/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2015 · N° 11/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-47.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-40.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-44.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-22
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur GEMO
Quel est le numéro SIREN de GEMO ?
Le numéro SIREN de GEMO est 501 854 863. Le SIRET de son siège social est 501 854 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53501854863.
Qui dirige GEMO ?
GEMO est dirigée par MONIQUE VAN LOGTESTIJN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMO ?
Le siège social de GEMO est situé 195 AV GRASSION CIBRAND CARNON Le Paraiso, 34130 Mauguio.
GEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMO.
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