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GEMOBAT

Active
Siren441 012 630SARL75017 PARIS 17Créée le 04 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEMOBAT est une SARL immatriculée le 4 février 2002 sous le numéro SIREN 441 012 630. Elle est domiciliée 61 rue Pierre Demours, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de GEMOBAT

Dénomination
GEMOBAT
SIREN
441 012 630
SIRET (siège)
441 012 630 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00441012630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 012 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
04 février 2002
Siège social
61 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GEMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEMOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    441 012 630 00014 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 452A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    441 012 630 00022 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de GEMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de GEMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur GEMOBAT

Quel est le numéro SIREN de GEMOBAT ?

Le numéro SIREN de GEMOBAT est 441 012 630. Le SIRET de son siège social est 441 012 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441012630.

Où se situe le siège social de GEMOBAT ?

Le siège social de GEMOBAT est situé 61 rue Pierre Demours, 75017 Paris 17.

GEMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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