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GEMOENS

Active
Siren891 753 592Société civile74920 COMBLOUXCréée le 07 décembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

GEMOENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 753 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rte de l'Epine, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL PAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEMOENS

Dénomination
GEMOENS
SIREN
891 753 592
SIRET (siège)
891 753 592 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12891753592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 753 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
46 RTE DE L'EPINE, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMOENS

La propriété, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Finances de GEMOENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMOENS

JP

JEAN-MICHEL PAGET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

RP

ROMAIN PAGET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

GP

GUILLAUME PAGET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de GEMOENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    891 753 592 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMOENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de GEMOENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMOENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMOENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMOENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEMOENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMOENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMOENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur GEMOENS

Quel est le numéro SIREN de GEMOENS ?

Le numéro SIREN de GEMOENS est 891 753 592. Le SIRET de son siège social est 891 753 592 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12891753592.

Qui dirige GEMOENS ?

GEMOENS est dirigée par JEAN-MICHEL PAGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMOENS ?

Le siège social de GEMOENS est situé 46 Rte de l'Epine, 74920 Combloux.

GEMOENS est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMOENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMOENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMOENS.