GEMOSYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 185 762, GEMOSYS est une SARL créée le 2 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marcel Pagnol, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 9511Z. La direction est assurée par JEROME ROSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GEMOSYS
INSEE- Dénomination
- GEMOSYS
- SIREN
- 452 185 762
- SIRET (siège)
- 452 185 762 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76452185762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 185 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 02 mars 2004
- Siège social
- 5 RUE MARCEL PAGNOL, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEMOSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMOSYS
INSEEÉtablissements de GEMOSYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
452 185 762 00013 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 9511Z
Documents juridiques de GEMOSYS
INPIComptes annuels de GEMOSYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMOSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMOSYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMOSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GEMOSYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMOSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMOSYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mars 2004
Questions fréquentes sur GEMOSYS
Quel est le numéro SIREN de GEMOSYS ?
Le numéro SIREN de GEMOSYS est 452 185 762. Le SIRET de son siège social est 452 185 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76452185762.
Qui dirige GEMOSYS ?
GEMOSYS est dirigée par JEROME ROSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMOSYS ?
Le siège social de GEMOSYS est situé 5 rue Marcel Pagnol, 69200 Venissieux.
GEMOSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMOSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMOSYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMOSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Venissieux