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GEMS

Active
Siren422 923 334SARL06410 BIOTCréée le 02 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 923 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 bd de la Source 63 les Parcs de Biot, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de GEMS

Dénomination
GEMS
SIREN
422 923 334
SIRET (siège)
422 923 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23422923334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 923 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 avril 1999
Siège social
223 BD DE LA SOURCE 63 LES PARCS DE BIOT, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de GEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    422 923 334 00011 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GEMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de GEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur GEMS

Quel est le numéro SIREN de GEMS ?

Le numéro SIREN de GEMS est 422 923 334. Le SIRET de son siège social est 422 923 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422923334.

Où se situe le siège social de GEMS ?

Le siège social de GEMS est situé 223 bd de la Source 63 les Parcs de Biot, 06410 Biot.

GEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMS.

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