CheckersProcédures

GEMS

Active
Siren490 665 312SCI44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 665 312, GEMS est une SCI créée le 20 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Anne de Bretagne la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL ROUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEMS

Dénomination
GEMS
SIREN
490 665 312
SIRET (siège)
490 665 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93490665312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 665 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2006
Siège social
72 RUE ANNE DE BRETAGNE LA PAQUELAIS, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMS

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de GEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMS

AB

ADRIENNE BRODU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

GC

GERALDINE CLERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

ER

EMMANUEL ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

GR

GASTON ROUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de GEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    490 665 312 00016 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de GEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur GEMS

Quel est le numéro SIREN de GEMS ?

Le numéro SIREN de GEMS est 490 665 312. Le SIRET de son siège social est 490 665 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490665312.

Qui dirige GEMS ?

GEMS est dirigée par EMMANUEL ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMS ?

Le siège social de GEMS est situé 72 rue Anne de Bretagne la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

GEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMS.

Entreprises similaires

Même activité à Vigneux-de-Bretagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vigneux-de-Bretagne

Entreprises du même secteur à Vigneux-de-Bretagne

Entreprises à Vigneux-de-Bretagne

Toutes les entreprises à Vigneux-de-Bretagne