GEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 613 715. Elle est domiciliée 15 rue du Rocher za de l'Aubiniere, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME DE GOURMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEMS
INSEE- Dénomination
- GEMS
- SIREN
- 790 613 715
- SIRET (siège)
- 790 613 715 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67790613715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 613 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 15 RUE DU ROCHER ZA DE L'AUBINIERE, 49124, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GEMS
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de GEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de GEMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUSiègeActif
790 613 715 00024 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
- 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEFermé
790 613 715 00016 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEMS
INPIComptes annuels de GEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00499
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 20/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01521
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025037608
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022F00581
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024077947
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.887
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/09353
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/03962
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/24485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-44.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur GEMS
Quel est le numéro SIREN de GEMS ?
Le numéro SIREN de GEMS est 790 613 715. Le SIRET de son siège social est 790 613 715 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790613715.
Qui dirige GEMS ?
GEMS est dirigée par GUILLAUME DE GOURMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMS ?
Le siège social de GEMS est situé 15 rue du Rocher za de l'Aubiniere, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou.
GEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMS.
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