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GEMS

Active
Siren899 284 087SCI59127 MALINCOURTCréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 284 087, GEMS est une SCI créée le 12 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 E rue Folemprise, 59127 Malincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY CABUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GEMS

Dénomination
GEMS
SIREN
899 284 087
SIRET (siège)
899 284 087 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03899284087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 284 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2021
Siège social
1 E RUE FOLEMPRISE, 59127, MALINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMS

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de GEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMS

GC

GREGORY CABUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

EL

EMMANUELLE LENOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de GEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59127 MALINCOURTSiègeActif

    899 284 087 00017 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de GEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-05-03

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur GEMS

Quel est le numéro SIREN de GEMS ?

Le numéro SIREN de GEMS est 899 284 087. Le SIRET de son siège social est 899 284 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03899284087.

Qui dirige GEMS ?

GEMS est dirigée par GREGORY CABUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMS ?

Le siège social de GEMS est situé 1 E rue Folemprise, 59127 Malincourt.

GEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMS.

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