GEMS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GEMS IMMO est une SAS immatriculée le 25 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 409 411. Son siège social est situé 60 rue 60 rue des Vosges Illzach, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. GUILLAUME COUTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEMS IMMO
INSEE- Dénomination
- GEMS IMMO
- SIREN
- 790 409 411
- SIRET (siège)
- 790 409 411 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01790409411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 409 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 25 janvier 2013
- Siège social
- 60 RUE 60 RUE DES VOSGES ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEMS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMS IMMO
INSEEÉtablissements de GEMS IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
790 409 411 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de GEMS IMMO
INPIComptes annuels de GEMS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMS IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2015. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00588 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne GEMS IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMS IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00588 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 25 janvier 2013
Questions fréquentes sur GEMS IMMO
Quel est le numéro SIREN de GEMS IMMO ?
Le numéro SIREN de GEMS IMMO est 790 409 411. Le SIRET de son siège social est 790 409 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01790409411.
Qui dirige GEMS IMMO ?
GEMS IMMO est dirigée par GUILLAUME COUTO, président de sas.
Où se situe le siège social de GEMS IMMO ?
Le siège social de GEMS IMMO est situé 60 rue 60 rue des Vosges Illzach, 68110 Illzach.
GEMS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMS IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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