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GEMSA

Active
Siren320 102 635SARL75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEMSA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 320 102 635. Elle est domiciliée 52 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.

Fiche d'identité de GEMSA

Dénomination
GEMSA
SIREN
320 102 635
SIRET (siège)
320 102 635 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60320102635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 102 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
52 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GEMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEMSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    320 102 635 00028 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 182D

Documents juridiques de GEMSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GEMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur GEMSA

Quel est le numéro SIREN de GEMSA ?

Le numéro SIREN de GEMSA est 320 102 635. Le SIRET de son siège social est 320 102 635 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320102635.

Où se situe le siège social de GEMSA ?

Le siège social de GEMSA est situé 52 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.

GEMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMSA.

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