GEMSA AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 300 k€
GEMSA AVOCATS est une SARL immatriculée le 23 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 844 461. Son siège social est situé 31 rue de la Buffa, 06000 Nice. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par NICOLAS GEMSA, gérant.
Fiche d'identité de GEMSA AVOCATS
INSEE- Dénomination
- GEMSA AVOCATS
- SIREN
- 839 844 461
- SIRET (siège)
- 839 844 461 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08839844461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 844 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 mai 2018
- Siège social
- 31 RUE DE LA BUFFA, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GEMSA AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GEMSA AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de GEMSA AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMSA AVOCATS
INSEEÉtablissements de GEMSA AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
839 844 461 00021 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6910Z
- 06000 NICEFermé
839 844 461 00013 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GEMSA AVOCATS
INPIConformité de GEMSA AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMSA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMSA AVOCATS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/04343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMSA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GEMSA AVOCATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2018
Questions fréquentes sur GEMSA AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de GEMSA AVOCATS ?
Le numéro SIREN de GEMSA AVOCATS est 839 844 461. Le SIRET de son siège social est 839 844 461 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08839844461.
Qui dirige GEMSA AVOCATS ?
GEMSA AVOCATS est dirigée par NICOLAS GEMSA, gérant.
Où se situe le siège social de GEMSA AVOCATS ?
Le siège social de GEMSA AVOCATS est situé 31 rue de la Buffa, 06000 Nice.
GEMSA AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMSA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMSA AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMSA AVOCATS.
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