CheckersProcédures

GEMTEC

Active
Siren402 380 596549907310 ARCENSCréée le 28 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEMTEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 380 596. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 07310 Arcens. L'entreprise déclare le code NAF 3213Z comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC GERBET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GEMTEC

Dénomination
GEMTEC
SIREN
402 380 596
SIRET (siège)
402 380 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80402380596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 380 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
LE VILLAGE, 07310, ARCENS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GEMTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMTEC

CG

CEDRIC GERBET

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de GEMTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07310 ARCENSSiègeFermé

    402 380 596 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 3213Z

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEFermé

    402 380 596 00021 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 4777Z

Documents juridiques de GEMTEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GEMTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2013. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement du 27/10/2009 désignant à la place de Maître Philippe CHARRIERE, Maître Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GEMTEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMTEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement du 27/10/2009 désignant à la place de Maître Philippe CHARRIERE, Maître Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur GEMTEC

Quel est le numéro SIREN de GEMTEC ?

Le numéro SIREN de GEMTEC est 402 380 596. Le SIRET de son siège social est 402 380 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402380596.

Qui dirige GEMTEC ?

GEMTEC est dirigée par CEDRIC GERBET, gérant.

Où se situe le siège social de GEMTEC ?

Le siège social de GEMTEC est situé Le Village, 07310 Arcens.

GEMTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 3213Z

Entreprises à Arcens

Toutes les entreprises à Arcens