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GEMTON SYLVIE

Active
Siren494 842 487Entrepreneur individuel22810 BELLE-ISLE-EN-TERRECréée le 06 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 842 487, GEMTON SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 6 mars 2007. Son siège social est situé 10 rue Saint Jacques, 22810 Belle-Isle-en-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GEMTON SYLVIE

Dénomination
GEMTON SYLVIE
SIREN
494 842 487
SIRET (siège)
494 842 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91494842487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 842 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 mars 2007
Siège social
10 RUE SAINT JACQUES, 22810, BELLE-ISLE-EN-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMTON SYLVIE

Débits de boissons

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Finances de GEMTON SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GEMTON SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GEMTON SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRESiègeFermé

    494 842 487 00014 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GEMTON SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GEMTON SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMTON SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMTON SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMTON SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Cacheux Née Gemton Sylvie 10, rue Saint-Jacques - 22810 Belle Isle en terre à Monsieur Marc CACHEUX et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (maître François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA (maître François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GEMTON SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMTON SYLVIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA (maître François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Cacheux Née Gemton Sylvie 10, rue Saint-Jacques - 22810 Belle Isle en terre à Monsieur Marc CACHEUX et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (maître François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur GEMTON SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de GEMTON SYLVIE ?

Le numéro SIREN de GEMTON SYLVIE est 494 842 487. Le SIRET de son siège social est 494 842 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494842487.

Où se situe le siège social de GEMTON SYLVIE ?

Le siège social de GEMTON SYLVIE est situé 10 rue Saint Jacques, 22810 Belle-Isle-en-Terre.

GEMTON SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMTON SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMTON SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMTON SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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