GENASIENNE DE CONSTRUCTION

Active

Siren971 505 276SARL69740 GENASCréée le 01 janvier 1971

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 971 505 276, GENASIENNE DE CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er janvier 1971. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Pasteur, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de GENASIENNE DE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: GENASIENNE DE CONSTRUCTION
SIREN: 971 505 276
SIRET (siège): 971 505 276 00016
N° TVA intracommunautaire: FR05971505276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 971 505 276
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 01 janvier 1971
Siège social: 2 IMP PASTEUR, 69740, GENAS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de GENASIENNE DE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENASIENNE DE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GENASIENNE DE CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69740 GENASSiègeFermé
971 505 276 00016 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 452V
69780 MIONSFermé
971 505 276 00024 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de GENASIENNE DE CONSTRUCTION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

Acte

Dépôt du 13 juin 2002

Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

Acte

Comptes annuels de GENASIENNE DE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENASIENNE DE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENASIENNE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENASIENNE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENASIENNE DE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENASIENNE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENASIENNE DE CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur GENASIENNE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de GENASIENNE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de GENASIENNE DE CONSTRUCTION est 971 505 276. Le SIRET de son siège social est 971 505 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05971505276.

Où se situe le siège social de GENASIENNE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de GENASIENNE DE CONSTRUCTION est situé 2 Imp Pasteur, 69740 Genas.