GENC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 222 370, GENC est une SCI créée le 14 décembre 2001. Son siège social est situé 14 rue de l'Argonne, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE YESIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENC
INSEE- Dénomination
- GENC
- SIREN
- 440 222 370
- SIRET (siège)
- 440 222 370 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440222370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 222 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2001
- Siège social
- 14 RUE DE L'ARGONNE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GENC
Acquisition la gestion la location de tous biens immobiliers
Finances de GENC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GENC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
440 222 370 00023 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
440 222 370 00015 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de GENC
INPIComptes annuels de GENC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/10666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025081566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-84.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : YESIL Hélène, Hulya modification le 26 Octobre 2018 ; Associé : GENC Ismail modification le 04 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 14 décembre 2001
Questions fréquentes sur GENC
Quel est le numéro SIREN de GENC ?
Le numéro SIREN de GENC est 440 222 370. Le SIRET de son siège social est 440 222 370 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440222370.
Qui dirige GENC ?
GENC est dirigée par HELENE YESIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENC ?
Le siège social de GENC est situé 14 rue de l'Argonne, 93190 Livry-Gargan.
GENC est-elle toujours en activité ?
Oui, GENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENC.
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