GENC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 061 624. Son siège social est situé 14 RUE 14 RUE Jean Moulin STRASBOURG, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4391B. KAMBER GENC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENC
INSEE- Dénomination
- GENC
- SIREN
- 495 061 624
- SIRET (siège)
- 495 061 624 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36495061624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 061 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 14 RUE 14 RUE Jean Moulin STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GENC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENC
INSEEÉtablissements de GENC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeFermé
495 061 624 00013 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4391B
Documents juridiques de GENC
INPIComptes annuels de GENC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ : 531/2008 ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/10666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025081566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-84.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ : 531/2008 ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur GENC
Quel est le numéro SIREN de GENC ?
Le numéro SIREN de GENC est 495 061 624. Le SIRET de son siège social est 495 061 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36495061624.
Qui dirige GENC ?
GENC est dirigée par KAMBER GENC, gérant.
Où se situe le siège social de GENC ?
Le siège social de GENC est situé 14 RUE 14 RUE Jean Moulin STRASBOURG, 67100 Strasbourg.
GENC est-elle toujours en activité ?
Oui, GENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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