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GENDARME

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Siren328 919 576SAS51400 MOURMELON-LE-PETITCréée le 19 janvier 1984

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 919 576, GENDARME est une SAS créée le 19 janvier 1984. Elle est domiciliée 37 rue de l Eglise, 51400 Mourmelon-le-Petit. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de GENDARME

Dénomination
GENDARME
SIREN
328 919 576
SIRET (siège)
328 919 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50328919576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 919 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
19 janvier 1984
Siège social
37 RUE DE L EGLISE, 51400, MOURMELON-LE-PETIT
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GENDARME

gendarme.fr

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Finances de GENDARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GENDARME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GENDARME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 51400 MOURMELON-LE-PETITSiègeFermé

    328 919 576 00012 · ouvert le 19 janvier 1984 · NAF 454J

  • 51400 MOURMELON-LE-GRANDFermé

    328 919 576 00020 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 454J

  • 51300 PRINGYFermé

    328 919 576 00038 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de GENDARME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Conformité de GENDARME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENDARME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2008. Clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant administrateur ste scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy, avec les pouvoirs : assister le debiteur dans tous les actes, mandataire judiciaire maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENDARME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENDARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GENDARME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Président de la société : MADASCHI Vincent Louis Charles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : LAVEFVE Pol

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant administrateur ste scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy, avec les pouvoirs : assister le debiteur dans tous les actes, mandataire judiciaire maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1984

Questions fréquentes sur GENDARME

Quel est le numéro SIREN de GENDARME ?

Le numéro SIREN de GENDARME est 328 919 576. Le SIRET de son siège social est 328 919 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50328919576.

Où se situe le siège social de GENDARME ?

Le siège social de GENDARME est situé 37 rue de l Eglise, 51400 Mourmelon-le-Petit.

GENDARME est-elle toujours en activité ?

Oui, GENDARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENDARME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENDARME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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