GENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 901 632. Elle est domiciliée 35 RUE des Jeûneurs, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale. AOTA exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENE
INSEE- Dénomination
- GENE
- SIREN
- 849 901 632
- SIRET (siège)
- 849 901 632 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59849901632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 901 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 09 avril 2019
- Siège social
- 35 RUE des Jeûneurs, 75002, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GENE
Les commercialisations de biens et de services attachés aux activités des opérateurs Télécoms, de leur affiliés et leurs partenaires.
Finances de GENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENE
INSEEBODACCAOTA
Administrateur
Anciens dirigeants (5)
Président du conseil d'administration · de avril 2019 à janvier 2026
EVERKO
Administrateur · jusqu'à janvier 2026
ADENIS
Administrateur · jusqu'à janvier 2026
PACWAN
Administrateur · jusqu'à janvier 2026
PREGALIS
Administrateur · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
849 901 632 00026 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 4652Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
849 901 632 00018 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 4652Z
Documents juridiques de GENE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04176
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00026
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00778
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00083
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00083
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00083
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-12.254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/07897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/06502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2023 · N° 17/08202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 1994 · N° 93-85.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Marciano, David ; nomination du Président : AOTA représenté par numéro RNA : W751239458Trincal Sylvain Jean Ludovic Adresse : 17 rue des Marronniers 69290 Saint-Genis-les-Ollières ; Président du conseil d'administration partant : Marciano, David ; Administrateur partant : AOTA ; Administrateur partant : AOTA représenté par 8118734900012 ; Administrateur partant : EVERKO ; Administrateur partant : ADENIS ; Administrateur partant : PACWAN ; Administrateur partant : PREGALIS
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-03-08
- création
Date d'effet : 09 avril 2019
Questions fréquentes sur GENE
Quel est le numéro SIREN de GENE ?
Le numéro SIREN de GENE est 849 901 632. Le SIRET de son siège social est 849 901 632 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59849901632.
Qui dirige GENE ?
GENE est dirigée par AOTA, administrateur.
Où se situe le siège social de GENE ?
Le siège social de GENE est situé 35 RUE des Jeûneurs, 75002 Paris.
GENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENE.
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