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GENEBAT

Active
Siren392 064 283SARL42700 FIRMINYCréée le 10 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENEBAT est une SARL immatriculée le 10 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 064 283. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Bas Mas zi, 42700 Firminy. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de GENEBAT

Dénomination
GENEBAT
SIREN
392 064 283
SIRET (siège)
392 064 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58392064283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 064 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 septembre 1993
Siège social
ZI DU BAS MAS ZI, 42700, FIRMINY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GENEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeFermé

    392 064 283 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de GENEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de GENEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1993

Questions fréquentes sur GENEBAT

Quel est le numéro SIREN de GENEBAT ?

Le numéro SIREN de GENEBAT est 392 064 283. Le SIRET de son siège social est 392 064 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392064283.

Où se situe le siège social de GENEBAT ?

Le siège social de GENEBAT est situé zi du Bas Mas zi, 42700 Firminy.

GENEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEBAT.

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